Permis
Obligatoire, à la municipalité
Pour construire une enceinte, installer ou remplacer une piscine ou un plongeoir. Pendant les travaux, des mesures temporaires contrôlent l’accès à la piscine.
Le règlement du Québec, expliqué
Normes de sécurité des piscines au Québec.
Une piscine extérieure de 60 cm d’eau ou plus doit être entourée d’une enceinte d’au moins 1,2 m, sauf exception. Sa porte doit se refermer et se verrouiller seule. Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour s’y conformer.
Votre piscine est-elle conforme?
Vérifiez en une minute, selon le règlement du Québec.
- Piscine
- Accès
- Enceinte
- Résultat
Votre piscine est…
Le règlement vise les piscines extérieures qui contiennent 60 cm (2 pi) d’eau ou plus.
Quand a-t-elle été installée?
La date décide de votre échéance et des règles qui s’appliquent.
La paroi mesure-t-elle au moins 1,2 m (4 pi) de haut, partout? La paroi mesure-t-elle au moins 1,4 m (4 pi 7 po) de haut, partout?
Mesurez du sol au haut de la paroi, là où elle est la plus basse.
Comment entre-t-on dans la piscine?
Du côté de la piscine, la terrasse est-elle fermée?
Fermée veut dire: au moins 1,2 m de haut, aucune prise pour grimper, et une porte qui se referme et se verrouille seule.
Y a-t-il déjà une clôture autour de la piscine?
Le règlement parle d’enceinte: une clôture, ou le mur d’un bâtiment, qui entoure la piscine.
Votre clôture actuelle: cochez ce qui est vrai.
La porte de la clôture se referme-t-elle et se verrouille-t-elle toute seule?
Le loquet se pose du côté intérieur, en haut de la porte, ou à l’extérieur à au moins 1,5 m du sol.
Un mur de la maison sert-il de côté à l’enceinte?
Le filtreur et la pompe sont…
Un appareil collé à la piscine sert de marchepied à un enfant.
À vérifier chez vous
Mesurez le tour à fermer. Une piscine ronde de 24 pi, avec 4 pi de dégagement, demande environ 100 pi.
Couleur
Total estimé
Avant taxes et livraison. La fixation au sol (béton ou pieux) n’est pas comprise. Un conseiller valide les quantités sur demande.
D’après le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r. 1), résumé plus bas sur cette page. C’est votre municipalité qui l’applique, et elle peut être plus sévère. Cet outil vous aide à vous situer; il ne remplace pas une inspection.
- Partenaire de la Société de sauvetage
- Vérifié sur le texte officiel du règlement
- Vu dans le Journal de Montréal
Échéance Échéance passée 325 jours avant le 30 septembre 2027pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010 C’est aujourd’hui la date limite.Pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010. Toutes les piscines doivent être conformes.Depuis le 30 septembre 2027, même celles installées avant le 1er novembre 2010.
L’essentiel en 5 règles
-
Au moins 1,2 m de haut
L’enceinte mesure au moins 1,2 m (48 po) en tout point.
-
Rien ne passe à 10 cm
Aucune ouverture, entre les barreaux ou sous la clôture, ne laisse passer un objet de 10 cm de diamètre.
-
Rien pour grimper
Aucune fixation, saillie ou partie ajourée qui aide à l’escalade. Une haie ne compte pas comme enceinte.
-
Une porte qui se verrouille seule
Elle se referme et se verrouille d’elle-même. Le loquet est à l’intérieur, dans le haut de la porte, ou à 1,5 m du sol à l’extérieur.
-
Appareils à plus de 1 m
Filtreur et pompe à plus de 1 m de la paroi ou de l’enceinte, sauf dans l’enceinte, sous une structure ou dans une remise.
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Toutes les règles illustrées, les dates qui vous concernent et une liste de vérification à imprimer. Gratuit, par courriel.
- L’enceinte et la porte, en schémas
- Les exceptions des piscines hors terre et démontables
- Les dates, le permis et les amendes
- Une liste de vérification avant l’inspection
Le guide des normes des piscines
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Selon votre piscine
L'enceinte
L’enceinte en question doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, être d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et dépourvue de saillie, fixation ou partie ajourée permettant l’escalade.
Aménagement paysagé
Une haie ou des arbustes ne peuvent pas servir d’enceinte.
Bâtiment adjacent
Un mur qui fait partie de l’enceinte ne doit avoir aucune ouverture permettant d’y entrer, comme une porte ou une porte-patio. Une fenêtre y est permise si elle est située à au moins 3 m du sol du côté intérieur de l’enceinte, ou si son ouverture maximale ne laisse pas passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.
Portes
Toute porte aménagée dans l’enceinte doit avoir les mêmes caractéristiques que l’enceinte et être munie d’un dispositif de sécurité passif qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif s’installe du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte, ou du côté extérieur, à au moins 1,5 m du sol.
Filtreur et pompe
Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine (filtreur, pompe, etc.) doit être installé à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Il peut être plus près s’il est installé à l’intérieur d’une enceinte conforme, sous une structure qui empêche d’accéder à la piscine à partir de l’appareil, ou dans une remise. Les conduits doivent être souples et ne pas faciliter l’escalade.
Structures et fenêtres
Toute structure ou tout équipement fixe qui pourrait servir à grimper par-dessus la paroi ou l’enceinte doit être installé à plus de 1 m de celle-ci. Cette distance vaut aussi pour une fenêtre située à moins de 3 m du sol, sauf si son ouverture ne laisse pas passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre. Ces deux règles ne visent pas les installations qui existaient avant le 1er juillet 2021, tant que la piscine n’est pas remplacée.
Elle doit aussi avoir une échelle ou un escalier pour entrer dans l’eau et en sortir.
L'enceinte
Une piscine hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol, ou une piscine démontable dont la paroi mesure 1,4 m ou plus, n’a pas à être entourée d’une enceinte si l’on y accède par l’un des trois moyens ci-dessous (portière, échelle ou plateforme, terrasse). Sinon, elle doit l’être.
Portière
Une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement, pour empêcher un enfant de l’utiliser.
Échelle
Une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte conforme.
Terrasse
Une terrasse rattachée à la maison et aménagée de façon que sa partie qui donne sur la piscine soit protégée par une enceinte conforme.
Filtreur et pompe
Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine (filtreur, pompe, etc.) doit être installé à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte. Il peut être plus près s’il est installé à l’intérieur d’une enceinte conforme, sous une structure qui empêche d’accéder à la piscine à partir de l’appareil, ou dans une remise. Les conduits doivent être souples et ne pas faciliter l’escalade.
Une piscine démontable réinstallée au même endroit, dans les mêmes conditions, ne demande pas de nouveau permis.
Les dates à retenir
- 1er novembre 2010 Le règlement entre en vigueur: toute piscine installée depuis doit être conforme.
- 1er juillet 2021 Les règles se resserrent (mailles de 30 mm, structures à 1 m, plongeoir) et les piscines d’avant 2010 ne sont plus exemptées.
- 2023, puis 2025 L’échéance des piscines d’avant 2010, fixée au 1er juillet 2023, puis au 30 septembre 2025, est reportée deux fois.
- 30 septembre 2027 Échéance pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010 (décret 120-2026).
Hauteur des garde-corps et des clôtures
Autour d’une piscine, l’enceinte mesure au moins 48 po. Pour un escalier ou un balcon, la hauteur du garde-corps dépend de celle du plancher.
| 36 po | 42 po | 48 po | |
|---|---|---|---|
| Escalier | |||
| Moins de 5’ 11’’ du sol | |||
| Plus de 5’ 11’’ du sol | |||
| Accès à la piscine |
Permis, entretien et amendes
Entretien
Toujours en état de marche
La porte, son loquet et tout ce qui contrôle l’accès à la piscine doivent rester en bon état.
500 $ à 1 000 $
L’amende prévue
De 500 $ à 700 $, puis de 700 $ à 1 000 $ en cas de récidive. La municipalité applique le règlement et peut être plus sévère: informez-vous avant vos travaux.
Le règlement provincial s’applique partout au Québec, à Laval, Québec, Terrebonne, Saguenay, Repentigny ou Lévis comme ailleurs. Le permis, lui, se demande à votre municipalité.
Pour vous conformer
Nouveau partenariat entre Williams et la Société de sauvetage du Québec pour la prévention de la noyade
Pour chaque porte ajustable de 48 pouces vendue, Williams verse 10 $ à la Société de sauvetage.
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Demandez une soumissionQuestions fréquentes
Quelles piscines sont visées par le règlement?
Toute piscine extérieure pour se baigner, permanente ou temporaire, qui a 60 cm d’eau ou plus: creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. Les spas et cuves thermales de 2 000 litres ou moins ne sont pas visés.
Quelle hauteur doit avoir une clôture de piscine au Québec?
Au moins 1,2 m (environ 48 po), en tout point. Elle ne doit laisser passer aucun objet de 10 cm de diamètre et n’offrir aucune prise qui aide à grimper.
Quand ma piscine doit-elle être conforme?
Installée depuis le 1er novembre 2010, elle doit déjà l’être. Installée avant, elle doit l’être au plus tard le 30 septembre 2027. Cette échéance, d’abord fixée à 2023, puis au 30 septembre 2025, a été reportée par le décret 120-2026.
Quelles sont les normes d’une porte de clôture de piscine?
Elle suit les mêmes règles que la clôture (1,2 m, 10 cm, rien pour grimper). Elle doit se refermer et se verrouiller toute seule. Le loquet s’installe du côté intérieur, dans le haut de la porte, ou du côté extérieur, à au moins 1,5 m du sol.
Ma piscine hors terre doit-elle être clôturée?
Pas forcément. Si sa paroi fait au moins 1,2 m partout (1,4 m pour une démontable), elle peut s’en passer. Il faut alors y entrer par une échelle avec une portière qui se referme et se verrouille seule. Ou par une échelle ou une plateforme protégée par une enceinte. Ou encore par une terrasse rattachée à la maison, dont le côté piscine est protégé par une enceinte.
À quelle distance installer le filtreur d’une piscine hors terre?
À plus de 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte, comme la pompe et tout autre appareil. Il peut être plus près s’il est dans l’enceinte, sous une structure qui empêche d’atteindre la piscine ou dans une remise. Les conduits doivent être souples et ne pas aider à grimper.
Une haie peut-elle servir de clôture?
Non. Le règlement précise qu’une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une enceinte.
Faut-il un permis pour une clôture de piscine?
Oui. Un permis de la municipalité est obligatoire pour construire une enceinte, comme pour installer ou remplacer une piscine ou un plongeoir. Pendant les travaux, des mesures temporaires doivent contrôler l’accès à la piscine.
Une clôture à mailles de chaîne est-elle permise?
Oui, si elle respecte les règles de l’enceinte. Si elle a été installée depuis le 1er juillet 2021, les mailles font au plus 30 mm. Avec des lattes, rien de plus de 30 mm ne doit passer.
Une piscine creusée doit-elle avoir une échelle?
Oui. Une piscine creusée ou semi-creusée doit avoir une échelle ou un escalier pour entrer dans l’eau et en sortir.
Quelle est l’amende si ma piscine n’est pas conforme?
De 500 $ à 700 $, et de 700 $ à 1 000 $ en cas de récidive. C’est la municipalité qui applique le règlement; elle peut aussi avoir des règles plus sévères.
Le règlement en détail, en un seul texte
Sécurité des piscines résidentielles au Québec: ce que vous devez savoir
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise à limiter l’accès des jeunes enfants aux piscines, notamment par une enceinte munie d’une porte qui se referme et se verrouille automatiquement. Il s’applique aux piscines extérieures dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus: creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables.
Quelle est l’échéance?
• Piscine installée depuis le 1er novembre 2010: elle doit déjà être conforme.
• Piscine installée avant le 1er novembre 2010: elle doit être conforme au plus tard le 30 septembre 2027. Cette échéance, fixée au 30 septembre 2025, a été reportée de deux ans par le décret 120-2026, en vigueur depuis le 5 mars 2026.
Qu’est-ce qu’une clôture de piscine conforme au Québec?
Le règlement parle d’enceinte. Pour être conforme, elle doit:
• mesurer au moins 1,2 m de hauteur;
• empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
• n’avoir aucun élément de fixation, saillie ou partie ajourée qui pourrait en faciliter l’escalade.
Toute porte de l’enceinte doit présenter les mêmes caractéristiques et être munie d’un dispositif qui la referme et la verrouille automatiquement. Les appareils de la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être installés à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte, sauf exceptions. Le détail est présenté plus bas.
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010, autrefois exemptées, doivent respecter ces règles. Trois exigences ajoutées en 2021 ne les visent toutefois pas tant que la piscine n’est pas remplacée: la largeur des mailles d’une clôture à mailles de chaîne, la distance des structures qui pourraient servir à grimper et les règles du plongeoir.
Quelles piscines peuvent se passer d’enceinte?
Une piscine hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 m en tout point, ou une piscine démontable dont la paroi mesure 1,4 m ou plus, n’a pas à être entourée d’une enceinte si l’on y accède par une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement, par une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte conforme, ou à partir d’une terrasse rattachée à la maison dont la partie qui donne sur la piscine est protégée par une enceinte conforme.
Quelles sont les amendes?
Le propriétaire qui ne respecte pas le règlement est passible d’une amende de 500 $ à 700 $, et de 700 $ à 1 000 $ en cas de récidive. C’est votre municipalité qui applique le règlement et délivre le permis: informez-vous auprès d’elle avant vos travaux, car elle peut avoir des normes plus sévères.
Pourquoi sécuriser votre piscine dès maintenant?
• Éviter les amendes: mettez-vous en règle avant l’échéance.
• Protéger votre famille: réduisez les risques d’accident, particulièrement chez les jeunes enfants.
• Valoriser votre propriété: une piscine sécurisée est un atout qui augmente l’attrait et la valeur de votre maison.
Source: Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, chapitre S-3.1.02, r. 1) et Québec.ca.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise à limiter l’accès des jeunes enfants aux piscines, notamment par une enceinte munie d’une porte qui se referme et se verrouille automatiquement. Il s’applique aux piscines extérieures dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus: creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables.
Quelle est l’échéance?
• Piscine installée depuis le 1er novembre 2010: elle doit déjà être conforme.
• Piscine installée avant le 1er novembre 2010: elle doit être conforme au plus tard le 30 septembre 2027. Cette échéance, fixée au 30 septembre 2025, a été reportée de deux ans par le décret 120-2026, en vigueur depuis le 5 mars 2026.
Qu’est-ce qu’une clôture de piscine conforme au Québec?
Le règlement parle d’enceinte. Pour être conforme, elle doit:
• mesurer au moins 1,2 m de hauteur;
• empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
• n’avoir aucun élément de fixation, saillie ou partie ajourée qui pourrait en faciliter l’escalade.
Toute porte de l’enceinte doit présenter les mêmes caractéristiques et être munie d’un dispositif qui la referme et la verrouille automatiquement. Les appareils de la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être installés à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte, sauf exceptions. Le détail est présenté plus bas.
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010, autrefois exemptées, doivent respecter ces règles. Trois exigences ajoutées en 2021 ne les visent toutefois pas tant que la piscine n’est pas remplacée: la largeur des mailles d’une clôture à mailles de chaîne, la distance des structures qui pourraient servir à grimper et les règles du plongeoir.
Quelles piscines peuvent se passer d’enceinte?
Une piscine hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 m en tout point, ou une piscine démontable dont la paroi mesure 1,4 m ou plus, n’a pas à être entourée d’une enceinte si l’on y accède par une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement, par une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte conforme, ou à partir d’une terrasse rattachée à la maison dont la partie qui donne sur la piscine est protégée par une enceinte conforme.
Quelles sont les amendes?
Le propriétaire qui ne respecte pas le règlement est passible d’une amende de 500 $ à 700 $, et de 700 $ à 1 000 $ en cas de récidive. C’est votre municipalité qui applique le règlement et délivre le permis: informez-vous auprès d’elle avant vos travaux, car elle peut avoir des normes plus sévères.
Pourquoi sécuriser votre piscine dès maintenant?
• Éviter les amendes: mettez-vous en règle avant l’échéance.
• Protéger votre famille: réduisez les risques d’accident, particulièrement chez les jeunes enfants.
• Valoriser votre propriété: une piscine sécurisée est un atout qui augmente l’attrait et la valeur de votre maison.
Source: Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, chapitre S-3.1.02, r. 1) et Québec.ca.
Source: Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, c. S-3.1.02, r. 1). Lire le texte officiel
La satisfaction client, c’est notre priorité
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Installation simple et produit haut de game. Vraiment satisfait. Et que dire du service. Mme N . Charest a pris le temps de tout m’expliquer comment bien évaluer mon projet. Ca ma permis de minimiser ma perte.
Excellent produit, on répond à nos questions , tout le processus c'est très bien passé. Nous avons récupérer notre clôture à Laval, nous avons opté pour la moderna5 pour piscine que j'ai installé moi même. Tout c'est très bien passé, voici quelques photos lors de l'installation.
Discussion avec Guylaine, directrice des événements à la Société de sauvetage du Québec
Réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles.
Donner directement à La Société de Sauvetage
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