CONDITIONS

11. GARANTIE

11.1 Les matériaux utilisés dans la réalisation des rampes, balcons et revêtements extérieurs composés exclusivement d’aluminium sont garantis par l’Entrepreneur pendant 20 ans; cette Garantie est applicable à tout défaut de qualité dans la matière première (aluminium) découlant d’un vice de fabrication des matériaux et/ou de conception lorsque la conception est exécutée par l’Entrepreneur. Elle exclut expressément :

a) tout défaut d’installation ainsi que tout défaut d’entretien;

b) l’altération des couleurs des matériaux causée par le temps ou par les rayons ultra-violets;

c) les rampes de verre;

d) la fibre de verre;

e) les joints de scellant de balcons;

f) les soudures des portes

g) les pentures et loquets

h) la fermeture automatique des portes

j) la main-d’œuvre, comprenant notamment, mais sans s’y limiter les frais de déplacement et de transport, de désinstallation et de réinstallation.

11.2 L’Entrepreneur offre une garantie de 5 ans sur les balcons et escaliers en fibre de verre, à l’exception des balcons structuraux en fibre de verre pour lesquels la garantie est limitée à un (1) an seulement. Cette garantie s’applique uniquement aux matériaux et exclut expressément la main-d’œuvre.

Aucune garantie ne sera applicable sur la fibre de verre lorsque celui-ci aura été percé ou fera l’objet d’un mauvais entretien. Le donneur d’ouvrage s’engage à vérifier régulièrement et assurer l’entretien des joints de scellant pour éviter toute infiltration d’eau et usure prématurée.

11.3 Le donneur d’ouvrage et tout acheteur subséquent s’engagent à vérifier régulièrement et assurer l’entretien des joints de scellant pour éviter toute infiltration d’eau et usure prématurée;

Aucune garantie ne sera applicable lorsque le donneur d’ouvrage aura installé un écran d’intimité de toute nature, lequel peut engendrer des bris et fissures dans le scellant et/ou la fibre de verre notamment par le mouvement des poteaux au vent.

11.4 Le donneur d’ouvrage s’engage à dénoncer par écrit à l’Entrepreneur, dans un délai maximal de quinze (15) jours de la date de constatation d’un défaut, de toute fissure dans la fibre de verre, de tout bris ou endommagement de quelque nature que ce soit. Cette dénonciation doit être faite par écrit et transmise à Les Aluminiums Williams inc., au 119 rue des Pins Ouest, à Saint-Alphonse-de-Granby, province de Québec, J0E 2A0, par courrier recommandé.

Dans l’application de la présente garantie, l’Entrepreneur ne s’engage pas à remplacer intégralement les balcons de fibre de verre.

11.5 Le donneur d’ouvrage reconnait que les couleurs des pièces de quincaillerie et couleurs de peinture pourraient différer d’une pièce à l’autre. De même, en cas de nouvelles pièces fournies en vertu de la présente garantie, le donneur d’ouvrage reconnaît que les couleurs des pièces et/ou de la peinture pourraient différer de celles déjà en sa possession.

De plus, le donneur d’ouvrage reconnaît que toute réparation effectuée à la fibre de verre pourrait entraîner une différence de couleur.

11.6 Le donneur d’ouvrage et tout acheteur subséquent devront s’être conformés aux directives d’entretien ci-après détaillées afin que la présente garantie soit applicable :

- Entretien et remplacement des joints de scellant;

- Nettoyage des surfaces avec un détergent à vaisselle anti-graisse (aucun produit abrasif);

- Utilisation d’une brosse douce (non métallique);

- Notez que les objets métalliques pourraient laisser des traces de rouille permanente sur la fibre de verre;

- Déplacer les objets sur la surface des balcons et rampes pour éviter la décoloration inégale;

- Ne pas percer la fibre de verre;

- Application de sable ou sel non-corrosif seulement pour le déglaçage;

- Ne pas mettre de tapis ou autres produits qui demeurerait humide directement sur la fibre de verre

11.7 Aux fins de la présente garantie, le donneur d’ouvrage s’engage à informer tout acheteur subséquent, propriétaire de l’immeuble et/ou usager de l’immeuble, de la présente garantie et ses modalités d’application afin d’assurer un entretien adéquat des matériaux et ouvrages et se porte garant de la divulgation adéquate.

11.8 Il n’y a aucune garantie sur les verres.

11.9 Le client ou l’entrepreneur général est responsable de réajuster les pentes dans le cas de l’affaissement normal du bâtiment suivant les années. Le client ou l’entrepreneur général devra s’assurer que les balcons aient au moins 1% de pente.

11.10 Aucune garantie s’applique dans le cas d’un soulèvement par le gel des fondations (pieux, sonotube, etc)

12. RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DU DONNEUR D’OUVRAGE

12.1 Les fonds de vissage et supports pour la fixation des produits doivent être adéquats afin de permettre la mise en place des ancrages conformément aux règles applicables. Il est de la responsabilité du donneur d’ouvrage de fournir les fonds de vissage et supports adéquats et conformes aux règles en vigueur et ce, à l’exclusion complète de l’Entrepreneur.

12.2 Les Aluminiums Williams se dégage de toutes responsabilités liées à la solidité et à la conformité des produits fixés sur une structure inadéquate, fournie par le donneur d’ouvrage et/ou une tierce partie. Le donneur d’ouvrage se porte garant à l’exclusion complète de l’Entrepreneur et le donneur d’ouvrage s’engage à prendre faits et cause et à indemniser l’Entrepreneur pour toute réclamation découlant directement ou indirectement de la non-conformité de la structure dont les fonds de vissage et supports pour l’installation des produits et matériaux de l’Entrepreneur;

12.3 Il est à noter que Les Aluminiums Williams inc. se dégage de toutes responsabilités advenant une fissure dans le béton ou éclat à la céramique lors de l’installation.

13. CLAUSE PARTICULIÈRE CONCERNANT LE NON-RESPECT DES PLANS ET/OU DEVIS

13.1 Le Donneur d’ouvrage reconnaît et déclare avoir expressément requis et exigé de LES ALUMINIUMS WILLIAMS INC. (ci-après l’« Entrepreneur ») les produits et matériaux (ci-après la « Demande ») énumérés au présent contrat, et ce, malgré que cette Demande diffère des plans et/ou devis relatifs au projet (ci-après les « Plans et/ou devis ») et dégage de toute responsabilité l’Entrepreneur quant à la Demande, au non-respect des Plans et/ou devis.

Il est de l’unique responsabilité du Donneur d’ouvrage, à l’exclusion complète de l’Entrepreneur, de faire approuver, certifier et d’obtenir les autorisations nécessaires découlant de la Demande, du non-respect et de la non-conformité des Plans et/ou devis.

Par les présentes, le Donneur d’ouvrage, incluant ses administrateurs, actionnaires, préposés, employés, sociétés liées, filiales, assureurs, agents, dirigeants, renonce irrévocablement et expressément à tous les droits et recours qu’il a, qu’il pourrait avoir ou qu’il pourrait avoir eus à l’égard de l’Entrepreneur, ses

administrateurs, actionnaires, préposés, employés, sociétés liées, filiales, assureurs, mandataires, agents, dirigeants, successeurs, associés, représentants, héritiers, ayants droit et fournisseurs, quant à la non-conformité et au non-respect des Plans et/ou devis et découlant directement ou indirectement de la Demande.

14. ACCEPTATION DES PRÉSENTES

Le donneur d’ouvrage accepte les conditions énumérées ci-dessus et se déclare satisfait des conditions ci-avant énoncées, et reconnaît que celles-ci ne lui ont pas été imposées et reconnaît également avoir eu l’opportunité d’obtenir un avis externe avant de signer le présent contrat.